Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3029 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
11.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation ou la réparation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 157 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 272 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 157 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 272 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 3,55 $ par jour;
pour la réparation d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une réparation mineure, soit la bride de rupture, une bouche, un bouchon ou l’écrou de manoeuvre, le tarif est de 577 $;
b)il s’agit d’une réparation moyenne, soit la bride et le manchon de rupture ou la rallonge, la bride et le manchon de rupture, le tarif est de 1 254 $;
c)il s’agit d’une réparation majeure, soit la bride de rupture et le corps de la borne d’incendie, le tarif est de 2 557 $;
d)il s’agit d’une réparation majeure nécessitant l’excavation complète de la borne d’incendie et le remplacement de celle-ci, le tarif est de 8 401 $.
11.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation ou la réparation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 157 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 272 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 157 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 272 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 3,55 $ par jour;
pour la réparation d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une réparation mineure, soit la bride de rupture, une bouche, un bouchon ou l’écrou de manoeuvre, le tarif est de 577 $;
b)il s’agit d’une réparation moyenne, soit la bride et le manchon de rupture ou la rallonge, la bride et le manchon de rupture, le tarif est de 1 254 $;
c)il s’agit d’une réparation majeure, soit la bride de rupture et le corps de la borne d’incendie, le tarif est de 2 557 $;
d)il s’agit d’une réparation majeure nécessitant l’excavation complète de la borne d’incendie et le remplacement de celle-ci, le tarif est de 8 401 $.